Article 1 - Loi applicable
Le présent contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.

Article 2 - Champ d’application
Le site de L’ Agence L’ Oasis offre plusieurs prestations de suivi et d’accompagnement à distance dans le domaine des relations humaines et du conseil en matière de relations à la rencontre du couple, des célibataires en difficulté dans leurs relations sentimentales.
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés et les abonnements payants fournies par l ’Agence L’ Oasis.
En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts par L’Agence L’ Oasis, le client déclare utiliser les services de L’Agence L’Oasis, en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.
Merci de lire attentivement les conditions générales ci-après.

Article 3 - Conditions d’utilisation
Sur Internet : https://agenceloasis.fr
1. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d’achat en ligne.
l’ Agence L’ Oasis se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
2. La validation par le client de sa commande, vaut acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées sur le site l’ Agence L’ Oasis constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l’ Agence L’ Oasis et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
3. L’acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le site l ’Agence L’ Oasis

Article 4 - Paiement et conditions de paiement
1. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
L’ Agence L’ Oasis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
2. Paiement
Le règlement de votre abonnement s’effectue par virement :
Le prix proposé devra être payé dans sa totalité, le client est d’accord pour payer l’intégralité du prix au moment de l’achat. L’ Agence L’Oasis peut modifier le prix après en avoir avisé le client.
3. Sécurisation des paiements
Pour toutes ses transactions, l’ Agence L’Oasis utilise le système de virement bancaire.
Article 5 - Conditions de résiliation
L’étude du remboursement partiel de tout paiement est à étudier au cas par cas par l’Agence L’Oasis .
Article 6 - Disponibilité
Nos offres d’abonnements et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.
Article 7 - Déroulement de la prestation
Nos abonnements sont accessibles séparément.
Chaque abonnement permet d’accéder à une zone sécurisée offrant la libre consultation des profils présentés.
Article 8 - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition au 07 82 53 67 80. ou 02 56 10 15 12
Article 9 - Informations confidentielles
L ’Agence L’ Oasis s’engage à ce que toutes les informations qu’elle recueille via le formulaire d’abonnement sur le client sont des informations confidentielles. Nonobstant ce qui précède, il pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au client et à ses activités, qui n’identifient pas les offres du site de l’ Agence L’ Oasis ou n’y font pas référence.
Article 10 - Protection de la vie privée
L’ Agence L’ Oasis, entreprise éditrice du site agenceloasis.fr respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
L’Agence L’ Oasis s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci demeurent confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de l ’Agence L’ Oasis lors de son abonnement, ou une fois abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne. L’Agence L’ Oasis se réserve le droit d’informer par e-mail ses clients de l’évolution de ses propres services ou offres commerciales. Le client a la possibilité de supprimer son inscription. Aucune information personnelle concernant le client ne sera alors conservée par L’Agence L’ Oasis
Le client s’oblige à n’employer les informations ainsi obtenues qu’à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les conditions générales ci-énoncées ou toute autre indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales. L’Agence L’ Oasis rappelle que les informations destinées au client ne doivent pas être divulguées à un tiers. Le client sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause. L’Agence L’ Oasis utilise les informations sur la personne du client, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés par L’Agence L’ Oasis . Au cas où les dispositions légales imposeraient l’accord spécifique du client pour la communication de données précises, ce dernier pourra, au cours de son inscription, en cliquant sur le bouton correspondant pour le désactiver, refuser de donner son accord. L’accord donné par le client peut être à tout moment révoqué par l’envoi d’un courrier électronique au service clientèle.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier,reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur l ’Agence L’ Oasis. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable L’Agence L’ Oasis . Toute reproduction totale ou partielle du catalogue des offres changer du site agenceloasis.fr est strictement interdite. La reproduction d’un ou plusieurs des contenus et services présents sur le site, L’Agence L’ Oasis dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction. Pour toute information précise
à ce sujet, il est recommandé de consulter nos mentions légales
Article 12 - Garanties - responsabilité limitée
Le client utilise les services de L’Agence L’ Oasis à ses risques et périls. L’ Agence L’ Oasis ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture de L’Agence L’ Oasis se limite à une obligation de moyen conformément à la configuration de l’offre. Mais on en pourra reprocher un résultat qui ne peut être souhaité. Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Cabinet en relations humaines et agence de rencontres et conseils relationnels et matrimoniaux L’Agence L’ Oasis ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont achetés (interdiction d’un titre...).
La seule garantie consentie par L’ Agence L’ Oasis porte sur la fourniture d’un service qui procure au client le produit commandé sans donner aucune garantie sur la qualité et le contenu même dans la mesure où il n’est pas le producteur des données fournies. L’Agence L’ Oasis ne sera en aucun cas responsable envers l’utilisateur de dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs, de la perte de l’information ou des problèmes survenus lors du paiement électronique, de coûts liés à un retard ou à l’obtention de produits ou de services de remplacement, qu’elle qu’en soit la cause, basée sur une théorie de la responsabilité (y compris formelle, contractuelle, délictuelle, consécutive à des dommages dans les limites autorisées par la loi et causé par négligence), résultant du présent contrat. Ces limites s’appliqueront même si une partie a été avisée de la survenance éventuelle desdits dommages et nonobstant un manquement à l’objet principal d’un recours limité.
Article 13 - Liens
L’Agence L’ Oasis ou un tiers peuvent établir un lien avec d’autres sites ou sources.
L’ Agence L’ Oasis ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. L ’Agence L’ Oasis ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. Si toutefois, dans les pages du site de L’ Agence L’ Oasis , se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, L’Agence L’ Oasis effacera, après avoir été informé desdits
contenus, le lien avec cette page.
Article 14 - Dispositions générales
1. Modifications et renonciations
L’ Agence L’ Oasis se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation. L’Agence L’ Oasis informera le client des modifications par courrier électronique et l’invitera à donner son accord sur les modifications.
2. Cession
Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l’utilisation est réservée à un usage strictement personnel.
3. Droit applicable
Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.
4. Juridiction
Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l’une des parties à l’autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par un conciliateur de la consommation en premier recours et ensuite par le tribunal compétent si besoin
5. Autonomie des clauses du contrat
Dans l’éventualité où l’une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des conditions
générales, le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.
6. Intégralité de l’accord
Les conditions générales représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et L’Agence L’ Oasis relatif à l’objet visé.
7. Force majeure
L’Agence L’ Oasis et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans
limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.
8. Base de négociation.
Le client et L’Agence L’Oasis reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les conditions générales sont tangibles, constituent les bases des conditions générales.
9. Définitions
Le client :
Désigne une personne physique qui s’inscrit à une prestation et une seule à la fois auprès de L’ Agence L’Oasis dans le but d’acquérir des prestations offertes par L’Agence L’ Oasis sur le site agenceloasis.fr
Informations personnelles relatives à un client :
Désigne le nom, l’adresse de courrier électronique, et/ou le nom de l’entreprise et l’adresse de facturation (dans la mesure où L’Agence L’ Oasis recueille ces informations) d’un client.
Consultant :
Désigne la personne assurant l’accompagnement et le conseil à distance.
Informations :
Désigne toutes les données et les images.
Prix :
Désigne le prix d’achat de l’ abonnement .
Article 15 – Résiliation
Tout Client peut mettre fin à son abonnement auprès de L’Agence L ’Oasis, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, en notifiant sa décision par écrit à l’adresse suivante :
Conseils en ligne L’Agence L’Oasis 2 Q, rue de la Tour D’Auvergne, 29000 Quimper ou par mail :
contact[arobase]agenceloasis.fr Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par l ’Agence de la demande de clôture du compte concerné.
Cette demande n’emporte pas le remboursement au Client de la période restant à courir et correspondant aux Services Payants non encore consommés jusqu’à l’échéance initiale de l’Abonnement du Client.Il n’y aura pas de remboursement des séances non consommées sans motif légitime (code de la consommation)
Sans préjudice des autres dispositions des Conditions Générales d’Utilisation, en cas de manquement grave du Client à l’une de ses obligations, l’Agence a la faculté de résilier l’Abonnement du Client aux Services sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Client.
En cas de simple manquement du Client, l ’Agence pourra résilier le compte du Client sept (7) jours après l’envoi au Client d’un courrier électronique lui demandant de se conformer aux Conditions d’Utilisation resté infructueux ou sans délai en cas de violation grave à une loi ou une faute grave.
Le Client sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données personnelles du Client seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Client

Selon les articles L.111-1 et suivants, R.111-1 et suivants, L.611-1 et suivants du Code de la Consommation tout litige pourra être porté à la connaissance du médiateur de la consommation habilité, localement, à recueillir la demande. »
http://mhedconso.fr/
MHED-Mediation Conso contact@mhedconso.fr dont le siège est sis 38 avenue des Vosges 67000 Strasbourg